Et si vous réalisiez votre bilan carbone® ?

Partagez cet article

Depuis fin 2021, l’ADEME et Bpifrance, en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone, proposent le « Diag Décarbon’Action » aux TPE et PME qui souhaitent s’engager dans une démarche de réduction de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF

Ce dispositif a pour objectif de réduire l’impact de l’entreprise sur le climat et améliorer sa résilience future par une maîtrise et une réduction de ses émissions carbone. Il se déroule se déroule en trois phases :

  • Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES)
    • Scope 1 – émissions directes liées à l’activité de l’entreprise (ex : combustion énergies fossiles, procédés industriels, fuites de fluide frigorigène, …) ;
    • Scope 2 – émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
    • Scope 3 – autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise (ex : achats de matières premières, gestion des déchets de l’entreprise, utilisation et fin de vie des produits ou services chez le client final, déplacements domicile-travail des salariés, …).
  • Co-construction du plan de transition
    • Identification des mesures de réduction des émissions GES ;
    • Approfondissement des mesures : ressources, calendrier, plan de financement en ateliers avec le Comité de Direction et l’équipe projet ;
    • Validation avec le Comité de Direction
  • Valorisation de la transition pour engager le passage à l’action
    • Révision de la stratégie RSE de l’entreprise ;
    • Engagements concrets pris, inscrits dans la stratégie de l’entreprise, pour mise en œuvre ;
    • Boîte à outils à destination du dirigeant pour valoriser les engagements pris auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires et les engager dans la démarche de réduction des émissions

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉS

Afin de bénéficier de ce dispositif, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • Avoir un effectif de moins de 500 salariés
  • Avoir au moins un an d’activité
  • Ne pas avoir effectué de bilan carbone depuis au moins 5 ans

Conditions de prise en charge

Le coût global du diagnostic (avant prise en charge financière) s’élève à 10 000€. La prise en charge varie de 40 à 60% en fonction de la taille de l’entreprise.

  • 4 000 € HT
    Pour les entreprises de moins de 250 salariés après subvention de 60% et n’ayant aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années.
  • 6 000€ HT
    Pour les entreprises de moins de 500 salariés après subvention de 40%1 et n’ayant aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années.

POURQUOI RÉALISER UN BILAN CARBONE® ?

Le Bilan Carbone® permet de connaitre les enjeux prioritaires de votre structure sur le sujet carbone, pas seulement en interne mais aussi vis-à-vis de vos clients, fournisseurs et partenaires.

Le Bilan Carbone® permet d’établir son profil d’émissions de gaz à effet de serre (GES), de déterminer un plan de transition pour les réduire efficacement et sur le long terme, tout en minimisant les risques de transition. En effet, grâce au Bilan Carbone®, l’organisation est amenée à s’interroger sur son futur, à court, moyen et long terme…

Le Bilan Carbone® est ainsi la première étape indispensable à toute stratégie de décarbonation. C’est un pré-requis au pilotage d’un plan de transition et des démarches de stratégies bas-carbone, telle que ACT®.